Cession 1 : les contrats liant les acteurs de la construction
Cette formation a pour vocation d'être pratique afin de permettre aux acteurs de la construction de pouvoir mieux anticiper les conflits à intervenir dans le milieu du bâtiment en étant préparés aux différentes phases juridiques de la construction d’un ouvrage et leur permettre ainsi de comprendre la nécessité de signer des contrats qui vont les engager dans le respect de leurs obligations.
Prix
Formation en droit de la construction : 600 € HT avec petit déjeuner le matin et pause café.
Lieu
Cabinet Ciliento
17 allée de Tourny
33000 BORDEAUX
Publics concernés
- Les conducteurs de travaux, chefs de chantier et chefs de projet des entreprises du bâtiment
- Les maîtres d'œuvre et leurs employés
- Les architectes
- Les cabinets d'expertise
- Les assureurs construction et protections juridiques
Les thèmes suivants seront évoqués lors de cette formation pratique :
Thème 1 : les contrats nécessaires à la réalisation de travaux de construction
- La relation entre le Maître d'Ouvrage et l’entreprise du bâtiment
- La relation entre le Maître d'Ouvrage et le maître d’œuvre
- La relation entre le Maître d'Ouvrage et l’architecte
- La relation entre le Maître d'Œuvre et l’entreprise du bâtiment
Thème 2 : la construction d’une maison individuelle
- Des règles strictes à suivre en terme de type de contrat,
- Les formalités du contrat
- Les formalités d’exécution du contrat
- Les formalités d’assurance
- Les garanties à fournir, à défaut nullité du contrat !
Thème 3 : la sous-traitance pour les entreprises du bâtiment :
- De l’importance de la loi de 1975 sur la sous-traitance qui protège le sous-traitant et peut entrainer la nullité du contrat de sous-traitance (donc les prix convenus seront annulés et le prix sera fait à dire d’expert) si les formalités ne sont pas respectées
- Connaître et maîtriser les risques de mise en œuvre de la responsabilité du maître d’ouvrage en cas de défaillance de l’entreprise principale ayant recours à des sous-traitants (si l'entreprise principale n’a pas payé son sous-traitant).
