Procédure de division d'un terrain à Libourne : ce qu'il faut savoir

Vous possédez un terrain à Libourne et vous envisagez de le diviser en plusieurs parcelles ? Cette opération, appelée division parcellaire, est soumise à une procédure spécifique. Ciliento Avocats vous accompagne dans cette démarche et vous explique les étapes clés à suivre.

Quelles démarches pour diviser un terrain ?

La division d'un terrain est soumise à une autorisation d'urbanisme, qui peut être un permis de construire, un permis d'aménager ou une déclaration préalable, en fonction de l'importance du projet et des règles d'urbanisme applicables à Libourne.

Les principales étapes de la procédure sont les suivantes :

Réalisation d'un bornage: Un géomètre-expert doit borner le terrain pour déterminer précisément les limites des différentes parcelles.

Dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme: Le dossier doit être complet et comprendre notamment le plan de division, le plan de situation du terrain, ainsi que d'autres documents spécifiques en fonction du type d'autorisation requis.

Instruction de la demande: La mairie de Libourne instruit la demande et peut consulter différents services (urbanisme, voirie, environnement, etc.).

Obtention de l'autorisation: Si la demande est acceptée, vous recevrez un arrêté d'autorisation.

Réalisation des travaux de division: Une fois l'autorisation obtenue, vous pouvez procéder à la division du terrain.

Déclaration de division parcellaire: Vous devez ensuite déclarer la division parcellaire auprès du cadastre.

 

 

Quels frais pour diviser un terrain ?

Les frais pour diviser un terrain comprennent :

• Les honoraires du géomètre-expert: Pour le bornage du terrain.
• Les frais de dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme: Variables en fonction du type d'autorisation.
• Les taxes d'urbanisme: Éventuelles taxes liées à l'opération de division.
• Les frais de publication: Pour la publication de l'avis de division parcellaire.
• Les frais de notaire: Pour la rédaction des actes de vente des différentes parcelles.

 

Comment savoir si l'on peut diviser un terrain ?

Pour savoir si vous pouvez diviser votre terrain, il est important de consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Libourne. Le PLU définit les règles d'urbanisme applicables à chaque zone et précise notamment les conditions de division des terrains. Vous pouvez consulter le PLU en mairie ou sur le site internet de la communauté d'agglomération.

 

Qui contacter pour une division parcellaire ?

Pour réaliser une division parcellaire, il est vivement recommandé de faire appel à des professionnels compétents :

• Un géomètre-expert: Pour réaliser le bornage du terrain et établir le plan de division.
• Un avocat spécialisé en droit immobilier: Pour vous conseiller sur les aspects juridiques de la procédure, vous aider à constituer le dossier de demande d'autorisation d'urbanisme et rédiger les actes de vente.

Pourquoi faire appel à Ciliento Avocats pour votre division parcellaire à Libourne ?

Ciliento Avocats vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet de division parcellaire. Nous vous conseillons sur les aspects juridiques, nous vous aidons à constituer le dossier de demande d'autorisation d'urbanisme, nous rédigeons les actes de vente et nous défendons vos intérêts en cas de litige.

• Une expertise reconnue: Nous disposons d'une solide expérience en droit immobilier et de l'urbanisme.
• Un accompagnement personnalisé: Nous vous proposons des solutions adaptées à votre situation et à vos besoins.
• Une connaissance approfondie du terrain: Nous connaissons les spécificités locales et les règles d'urbanisme applicables à Libourne.

N'hésitez pas à nous contacter pour une première consultation.